Comprendre la fiscalité des produits financiers
Le passage à l’an 2019 marque l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les revenus issus de votre travail, mais qu’en sera-t-il cette année de vos revenus financiers ?
Pour bien comprendre la fiscalité des produits financiers ou valeurs mobilières, il est essentiel de distinguer les revenus mobiliers (versés par les valeurs mobilières que vous possédez) et les plus-values mobilières (encaissées lors de la cession de ces mêmes valeurs mobilières).
Au sein même des revenus mobiliers, il faut ensuite distinguer les revenus mobiliers fixes (appelés produits ou intérêts) et les revenus mobiliers variables (appelés dividendes ou distributions).
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers (revenus mobiliers et plus-values mobilières) a été simplifiée avec la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% : la « flat tax ». Dans le détail, ces 30% se composent de 12,8% dus au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% dus au titre des prélèvements sociaux.
Pour les revenus mobiliers, le prélèvement forfaitaire unique intervient dès le versement, mais attention, il n’est pas libératoire ! En d’autres termes, l’imposition définitive de ces revenus n’intervient qu’au moment de votre dé claration de revenus.
Lors de votre déclaration d’imposition, les 12,8% forfaitaires versés au titre de l’impôt sur le revenu seront donc comptabilisés comme un acompte et apparaîtront dans la case « crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire ».
Une option permettra alors d’opter pour une imposition au barème progressif. Si vous choisissez cette option et que le montant d’impôt sur le revenu dû sur vos revenus mobiliers est inférieur à l’acompte déjà versé lors du prélèvement forfaitaire unique (12,8%), la différence vous sera alors restituée.
Pour savoir si cette option est pertinente dans votre cas personnel, il vous suffit d’effectuer une simulation sur le site des impôts pour comparer l’impôt dû avec option, et l’impôt dû sans.
Pour les plus-values mobilières, le prélèvement forfaitaire unique a lieu uniquement lors de l’imposition annuelle des revenus. Il ne concerne que les plus-values mobilières réalisées (les plus-values latentes sont exclues). Quant aux moins-values, elles sont déductibles des plus-values réalisées au cours de l’année et imputables sur les plus-values des 10 prochaines années.
En trading, votre performance brute compte, mais votre performance nette compte encore davantage. Les frais applicables et la fiscalité de vos revenus financiers doit donc faire partie de votre stratégie de trading En ce qui concerne les CFD à risque limité, vous ne bénéficiez pas d’abattement pour la durée de détention, mais vous profitez tout de même de l’absence de frais de garde, d’impôts de bourse, ou de frais de tenue de compte.
Pour analyser avec plus de détails la fiscalité des produits financiers et les exceptions aux règles citées dans cet article, vous pouvez vous référer au site des impôts. Les informations fournies dans cet article le sont à titre indicatif, en cas de doute sur votre situation, référez-vous à votre centre des impôts pour obtenir une réponse officielle et personnalisée.
CMC Markets est un prestataire de service d'exécution uniquement. Ces informations (qu'elle contiennent ou non des opinions) présentent un caractère purement informatif et ne tient pas compte de votre situation ou de vos objectifs personnels. Aucune des informations contenues dans ce document n'est (ou ne doit être considérée comme) un conseil financier, d'investissement ou autre auquel se fier. Aucun avis donné dans les documents ne constitue une recommandation de CMC Markets ou de l'auteur selon laquelle un investissement, un titre, une transaction ou une stratégie d'investissement particulier convient à une personne spécifique. Le matériel n'a pas été préparé conformément aux exigences légales visant à promouvoir l'indépendance de la recherche sur les marchés d'investissement. Bien qu'il ne nous soit pas expressément interdit de traiter avant de fournir ce matériel, nous ne cherchons pas à en tirer profit avant sa diffusion.
