Protection des fonds des clients
Si votre compte est détenu auprès de CMC Markets GmbH, les dispositions suivantes s'appliquent.
Si votre compte est détenu auprès de CMC Markets GmbH, les dispositions suivantes s'appliquent.
Les fonds des clients ‘’non-professionnels’’, y compris l’argent liquide, la marge et les gains non réalisés, sont conservés dans des comptes clients ségrégués auprès de banques réputées et sont clairement ségrégués des fonds propres de CMC Markets.
La conformité des banques utilisées avec nos critères de gestion des risques fait l'objet d'un contrôle régulier.
CMC Markets utilise ses propres fonds pour déposer une marge auprès contreparties utilisées à des fins de couverture.
CMC Markets Germany GmbH est une entreprise réglementée, ce qui signifie qu'elle doit se conformer aux régimes de réglementation sur le traitement des fonds des clients non-professionnels.
À l’ouverture d’un compte chez CMC Markets, un client sera classé en tant que client « non-professionnel », à moins qu’il n’en soit notifié autrement et qu’il ait expressément consenti au transfert de titres concernant ses fonds chez CMC Markets.
Les fonds des clients non-professionnels, y compris l’argent liquide, les marges et les gains non réalisés, sont gérés séparément des fonds propres de CMC Markets, de sorte que les fonds des clients non-professionnels peuvent être protégés et les créanciers ne peuvent avoir accès à ces fonds si la société devient insolvable.
Les fonds des clients non-professionnels sont détenus sur des comptes bancaires distincts dans des banques de bonne réputation. L'argent des clients non-professionnels qui ont été intégrés par l'intermédiaire de nos succursales est mis en commun.
Pour les comptes de trading des clients détenus auprès de CMC Markets Germany GmbH, les banques suivantes sont utilisées : Barclays Bank Ireland PLC Frankfurt Branch et J.P. Morgan SE, Frankfurt.
Cela signifie que vos fonds ne sont pas nécessairement détenus dans votre pays de résidence.
Les fonds déposés par nos clients « non-professionnels » en Europe sont conservés sur des comptes bancaires ségrégués. Lorsque les fonds sont ségrégués, les fonds détenus par la banque n’appartiennent pas à CMC Markets mais aux clients de CMC Markets et ils sont détenus de façon à être identifiables comme tels si bien que toute charge, tout lien ou droit grevant ces avoirs sont abandonnés.
CMC Markets effectue une réconciliation quotidienne des fonds des clients conformément aux exigences réglementaires. Ce procédé permet d’assurer que les fonds détenus sur des comptes bancaires ségrégués reflètent toujours avec précision les fonds des clients « non-professionnels ». La valeur complète d’un compte de trading d’un client est traitée en tant que fonds du client.
Afin d'assurer la bonne gestion des dépôts des clients, CMC Markets est soumis à un audit annuel par nos auditeurs, dont le résultat est présenté au Régulateur. En outre, des audits internes sont effectués par des administrateurs indépendants non exécutifs.
CMC Markets se conforme aux règles monétaires des clients locaux et calcule quotidiennement les dépôts de chaque client.
CMC Markets Germany GmbH est autorisée et réglementée par Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), sous le numéro d'immatriculation 154814. Cela signifie que CMC Markets se conforme aux exigences de la section §84 Wertpapierhandelsgesetz (WpHG), sous la supervision de la BaFin.
En cas de la faillite improbable de CMC Markets (“primary pooling event”), les clients « non-professionnels » dont les fonds sont détenus sur des comptes bancaires ségrégués se verront retourner leur part des fonds ségrégués, déduction faite de certains frais.
En cas de manquement à l'obligation de tenir des comptes bancaires ségrégués, l'indemnité versée aux clients par les régimes d'indemnisation est la suivante :
Pour les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets Germany GmbH : L'EdW (Securities Trading Companies Compensation Scheme) indemnise les investisseurs lorsque CMC Markets Germany GmbH connaît des difficultés financières et n'est plus en mesure de remplir ses obligations pour les opérations sur titres conclues avec ses clients. La BaFin détermine à quel moment cet événement s'est produit et publie cette déclaration dans la Feuille fédérale.
La demande d'indemnisation accordée à chaque investisseur dans le cadre d'opérations sur titres s'élève à 90 % des créances sur la société de bourse (max. 20 000 €).
En cas de faillite d’un établissement financier (« secondary pooling »), toute perte subie serait partagée entre les clients dans la proportion des parts de fonds détenus au sein de la banque ayant fait défaut.
Pour les comptes de trading auprès de CMC Markets Germany GmbH : les dépôts des clients sont détenus dans des banques couvertes par la loi sur la protection des dépôts jusqu'à une valeur de 100.000 € ou sa contre-valeur en devises étrangères, en fonction de la protection offerte par la banque.