73% de comptes d’investisseurs non-professionnels perdent de l’argent lors de la négociation de CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque probable de perdre votre argent.

Protection des  fonds des clients

Fonds des clients

Points importants

  • Les fonds des clients ‘’non-professionnels’’, y compris l’argent liquide, la marge et les gains non réalisés, sont conservés dans des comptes clients ségrégués* auprès de banques réputées et sont clairement ségrégués des fonds propres de CMC Markets.
  • La conformité des banques utilisées avec nos critères de gestion des risques fait l'objet d'un contrôle régulier.
  • CMC Markets utilise ses propres fonds pour afficher une marge avec des contreparties utilisées à des fins de couverture.

Mes fonds en qualité de client sont-ils ségrégués des fonds propres de l'entreprise?

CMC Markets UK plc et CMC Markets Germany GmbH (together “CMC Markets”) sont des entreprises réglementées, ce qui signifie qu'elles doivent se conformer aux régimes de réglementation sur le traitement des fonds des clients non-professionnels.
 
À l’ouverture d’un compte chez CMC Markets, un client sera classifié en tant que client « non-professionnel », à moins qu’il n’en soit notifié autrement et qu’il n’est expressément consenti au transfert de titres concernant leurs fonds à CMC Markets.
 
Les fonds des clients non-professionnels, y compris l’argent liquide, les marges et les gains non réalisés, sont gérés séparément des fonds propres de CMC Markets, de sorte que les fonds des clients non-professionnels peuvent être protégés et les créanciers ne peuvent avoir accès à ces fonds si la société devient insolvable.

Où les fonds des clients sont-ils ségrégués par CMC Markets ?

Les fonds des clients non-professionnels sont détenus sur des comptes bancaires distincts dans des banques de bonne réputation. L'argent des clients non-professionnels pour les clients qui ont été intégrés par l'intermédiaire de nos succursales est mis en commun.
 
Pour les comptes de trading des clients détenus auprès de CMC Markets UK plc, les banques suivantes sont utilisées :  Les banques britanniques telles que Natwest, Barclays, Lloyds et HSBC, et en dehors du Royaume-Uni, des banques telles que Ulster Bank en Irlande.
 
CMC Markets UK plc peut placer des fonds dans des comptes à préavis ou des comptes de dépôt à terme, qui exigent un délai de préavis pouvant atteindre 95 jours pour les retraits. Cela n'affecte pas en soi votre capacité à traiter avec nous ou à retirer des fonds de votre compte ; toutefois, un délai de préavis plus long pour les retraits pourrait entraîner un retard pour les clients à recevoir leur argent.
 
Pour les comptes de trading des clients détenus auprès de CMC Markets Germany GmbH, les banques suivantes sont utilisées: Barclays Bank Ireland PLC Frankfurt Branch.

Cela signifie que vos fonds ne sont pas nécessairement détenus dans votre pays de residence.

Comment la ségrégation de mes fonds est-elle gérée par CMC Markets ?

Les fonds déposés par nos clients «non-professionnels» en Europe sont conservés sur des comptes bancaires ségrégués. Lorsque les fonds sont ségrégués, les fonds détenus par la banque n’appartiennent pas à CMC Markets mais aux clients de CMC Markets et ils sont détenus de façon à être identifiables comme tels si bien que toute charge, tout lien ou droit grevant ces avoirs sont abandonnés.

CMC Markets effectue une réconciliation quotidienne des fonds des clients conformément aux exigences réglementaires. Ce procédé permet d’assurer que les fonds détenus sur des comptes bancaires ségrégués reflètent toujours avec précision les fonds des clients « non-professionnels ». La valeur complète d’un compte de trading d’un client est traitée en tant que fonds du client. 
 
Afin d'assurer la bonne gestion des dépôts des clients, CMC Markets est soumis à un audit annuel par nos auditeurs, dont le résultat est présenté au Régulateur. En outre, des audits internes sont effectués par des administrateurs indépendants non exécutifs. 

CMC Markets se conforme aux règles monétaires des clients locaux et calcule quotidiennement les dépôts de chaque client.

En ce qui concerne les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets UK plc : un relevé autonome des rendements des actifs monétaires des clients (CMARs) est soumis au régulateur une fois par mois. Il s'agit d'un contrôle mensuel de routine effectué par l'entreprise en ce qui concerne le traitement des dépôts des clients.

Comment CMC Markets est réglementé?

Pour les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets Germany GmbH:
CMC Markets Germany GmbH est autorisé et réglementé par Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), numéro d'immatriculation 154814. Cela signifie que CMC Markets se conforme aux exigences de la norme §84 Wertpapierhandelsgesetz (WpHG), qui sera supervisé par BaFin. 

Pour les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets UK Plc:
CMC Markets UK est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA), numéro d'immatriculation 173730. CMC Markets UK est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA), numéro d'enregistrement 173730. Cela signifie que nous nous conformons aux exigences de protection des clients de la FCA (CASS).

Qu’advient-il de mes fonds en cas de faillite* de CMC Markets?

En cas de l’improbable faillite de CMC Markets (“primary pooling event”), les clients « non-professionnels» dont les fonds sont détenus sur des comptes bancaires ségrégués se verront retourner leur part des fonds ségrégués, déduction faite de certains frais.

En cas de manquement à l'obligation de tenir des comptes banquaires ségrégués, l'indemnité versée aux clients par les régimes d'indemnisation est la suivante en cas de manquement à l'obligation de tenir des comptes séparés :

Pour les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets Germany GmbH: L'EdW (Securities Trading Companies Compensation Scheme) indemnise les investisseurs lorsque CMC Markets Germany GmbH connaît des difficultés financières et n'est plus en mesure de remplir ses obligations pour les opérations sur titres conclues avec ses clients. La BaFin détermine à quel moment cet événement s'est produit et publie cette déclaration dans la Feuille fédérale.

La demande d'indemnisation accordée à chaque investisseur dans le cadre d'opérations sur titres s'élève à 90% des créances sur la société de bourse (max. 20.000 €).

Pour les comptes de trading détenus auprès de CMC Markets UK plc: Tout déficit de fonds d'un montant maximal de £ 85 000 peut être compensé par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Le FSCS est un fonds de compensation introduit au Royaume-Uni qui sert de dernier recours pour les clients des sociétés de services financiers agréées. Si une entreprise devient insolvable ou cesse ses activités, la FSCS est en mesure de verser des indemnités à ses clients. 

Qu’advient-il en cas de faillite des établissements financiers détenant les fonds des clients de CMC Markets?

En cas de faillite d’un établissement financier ("secondary pooling"), tout perte subie serait partagée entre les clients dans la proportion des parts de fonds détenus au sein de la banque ayant fait défaut.
 
Pour les comptes de trading auprès de CMC Markets Germany GmbH : les dépôts des clients sont détenus dans des banques couvertes par la loi sur la protection des dépôts jusqu'à une valeur de 100.000 € ou sa contre-valeur en devises étrangères, en fonction de la protection offerte par la banque.

Pour les comptes de trading auprès de CMC Markets UK plc: Au Royaume-Uni, toute perte subie par le FSCS dans le cadre du système étendu de garantie des dépôts sera perçue par les banques et les sociétés de crédit immobilier jusqu'à concurrence d'un montant de £ 85 000 par personne ou entité.

FSCS - compensation scheme -
The Financial Services Compensation Scheme

Points importants

  • agit comme un filet de sûreté pour les clients des sociétés enregistrées.
  • propose jusqu’à £85 000 pour les clients éligibles en cas de cessation des activités de CMC Markets avec un déficit sur les fonds ségrégués des clients
  • propose jusqu’à £85 000 aux clients éligibles en cas de faillite d’une banque détenant les fonds des clients

Le Financial Services Compensation Scheme est le fonds d’indemnisation de dernier recours au Royaume-Uni, créé le 1er Décembre 2001 lorsque le Financial Services and Markets Act 2000 est entré en vigueur. Le FSCS agit en tant que « filet de sûreté » pour les clients des entreprises enregistrées (c.-à-d. les prestataires de services d’investissement régulés tels que CMC Markets).

Utiliser le mécanisme de compensation ne vous coûte rien mais, afin d’être éligible à ce mécanisme de compensation, vous devrez être éligible aux règles édictées par le FSCS. De manière générale, le FSCS couvre les investisseurs particuliers, ainsi que les entreprises de petite dimension.

Plus d’informations au sujet du FSCS sont disponibles à partir du site du FSCS (https://www.fscs.org.uk/translated/french/) ou en appelant directement l’assistance téléphonique du FSCS au +44 (0) 20 7741 4100 ou au 0800 678 1100.

* ​CMC Markets se conforme à la règlementation CASS 7.13.13R (3) (b) telle qu’elle a été modifiée en accord avec les instructions 4733528 et 4733534 de la FCA en date du 24 août 2017. CMC Markets pourrait être amené à utiliser les comptes bancaires des clients détenus selon les termes pour lesquels les retraits sont, sans exception, interdis jusqu’à la fin d’une échéance fixe ou d’un préavis de : (a) un maximum de 30 jours pour au minimum 40% de la totalité des avoirs clients détenus par la société sur les comptes bancaires clients ; et (b) un maximum de 95 jours pour le reliquat des avoirs clients détenus par la société sur les comptes bancaires clients. Une période de préavis plus longue que la période usuelle (30 jours) pour les retraits pourrait résulter pour nos clients en un retard dans la récupération de leur part de fonds ségrégués en cas de défaut de CMC Markets

Ouvrez un compte CFD à risque limité dès maintenant pour commencer à trader

TOP
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. 73% de comptes d’investisseurs non-professionnels perdent de l’argent lors de la négociation de CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque probable de perdre votre argent.