Mise en place le 1er août 2012 et définie par l’article 5 de la loi de Finances 2012-354, la taxe sur les transactions financières a permis à l’État français de collecter 1 457 millions d’euros en 2017. Revenons sur le fonctionnement de cette taxe et sur son projet d’extension au niveau européen.
Le fonctionnement de la taxe sur les transactions financières
Symbole politique du quinquennat de François Hollande, la taxe sur les transactions financières s’applique lors de l’achat d’actions d’entreprises valorisées plus d’un milliard d’euros dont le siège est installé en France. Chaque année, la liste des actions concernées est publiée au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts). En 2018, 142 titres sont concernés.
Quotidiennement sur le marché au comptant, et mensuellement sur le marché différé, les positions nettes acquises (achats moins ventes effectuées sur la période) sont valorisées à leur prix moyen d’achat et taxées à hauteur de 0,30%. Les opérations d’achats revendues le jour même échappent à cette taxe, tout comme les opérations effectuées sur certains produits dérivés de gré à gré tels que les CFD à risque limité.
À l’été 2017, l’Assemblée nationale avait bien voté une extension de la taxe aux opérations intraday, mais au vu de la complexité technique et pour ne pas nuire à l’attractivité de la place parisienne en pleine période de Brexit, cette mesure avait finalement été annulée. La complexité technique mise en avant pour rejeter cette extension est avant tout d’ordre juridique. En effet, le transfert de propriété des titres financiers n’ayant lieu qu’en fin de séance boursière, il aurait été particulièrement difficile de faire appliquer cette mesure correctement sans revoir en profondeur les mécanismes juridiques en place.
La taxe sur les transactions financières étendue à l’Union européenne ?
La taxe sur les transactions financières n’est pas une idée neuve. En 1936, l’économiste John Maynard Keynes abordait déjà ce sujet dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie. Mais ce n’est qu’à partir de 1972 que cette idée gagne en couverture médiatique avec le prix Nobel d’Économie James Tobin et sa proposition de taxer les transactions monétaires internationales afin de limiter la spéculation et la volatilité des taux de change.
Au niveau de l’Union européenne, malgré de longues années de tractation, les différends entre pays membres bloquent toujours la mise en œuvre de cette taxe sur les transactions financières. Début 2013, la Commission européenne avait pourtant émis une proposition de taxe commune élargie à l’ensemble des instruments financiers, soit un potentiel d’une trentaine de milliards d’euros. À ce jour, en raison notamment des réticences de la Belgique, les négociations sont au point mort.
Avec la tendance à la baisse des frais de courtage, la taxe sur les transactions financières représente une part croissante et non négligeable des frais supportés par les investisseurs. Souvent surpris par le coût de cette taxe prélevée a posteriori sur leurs comptes, certains d’entre eux préfèrent aujourd’hui se tourner vers les produits dérivés jusqu’ici épargnés tels que les CFD à risque limité, ou raccourcir l’horizon de leurs investissements pour privilégier les opérations intraday.
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