Les conventions-cadres, garde-fous du marché des changes
Bien que le marché des changes ne soit pas un marché « organisé », ses transactions sont néanmoins soumises à des conditions définies dans des contrats-cadres.
Il n’existe pas de marché « officiel » pour négocier les devises. Contrairement aux marchés boursiers où s’échangent les actions et les obligations, le marché des changes (FOREX) appartient en effet à la catégorie des marchés de gré à gré. Pour faciliter leurs opérations et régir leurs transactions, les intervenants du marché du FOREX ont donc recours à un système contractuel particulier fait d’accords décentralisés. Explications.
Qu’est-ce qu’une convention-cadre ?
Nées dans les années 80, les conventions-cadres sont des contrats-types dont l’objectif est de standardiser certaines des conditions régissant l’échange d’un produit financier.
En effet, sur les marchés « organisés », les échanges s’articulent autour d’une chambre de compensation et chaque produit est entièrement standardisé. En revanche, sur le marché de gré à gré tels que le marché des devises, les échanges se font directement entre intervenants, et chaque intervenant peut donc fixer ses propres conditions.
Faute de pouvoir standardiser tous les produits financiers échangés sur les marchés de gré à gré, les intervenants ont recours aux conventions-cadres pour homogénéiser autant que possible les conditions d’échange des produits financiers. Chaque convention se compose donc le plus souvent d’une partie fixe, les « conditions générales » et d’une partie variable, les « conditions particulières ».
D’un point de vue purement pratique, les conventions-cadres permettent ainsi de faciliter les échanges entre acheteurs et vendeurs en simplifiant la phase de négociation (de nombreux paramètres étant pré-négociés dans les « conditions générales »). En cas de litige, la résolution du conflit est également simplifiée. En effet, les clauses des conventions-cadres sont des règles de droit privé, elles répondent donc du droit des contrats.
Les principales clauses d’une convention-cadre
Convention-cadre nationale, convention-cadre internationale, convention-cadre mono-produit, convention-cadre multi-produits, il existe de très nombreux exemples de conventions-cadres. La plupart d’entre elles contiennent néanmoins les clauses suivantes.
Une première clause décrit en général les évènements de crédit susceptibles d’enclencher les garanties dont bénéficie la partie non-défaillante. Une deuxième clause décrit quant à elle les garanties dont cette dernière bénéficie en cas de faillite de sa contrepartie. Sans aller jusqu’à la faillite, tout un tas d’évènements peuvent également offrir la possibilité à l’un des intervenants de mettre un terme au contrat de façon anticipée (par exemple, si la notation de l’entreprise est dégradée par une agence de notation).
Même en l’absence d’une législation commune préétablie, les marchés de gré à gré sont donc malgré tout parvenu à s’organiser autour d’associations professionnelles capables de créer des conventions-cadres dès qu’un produit financier non standardisé commence à se populariser. Parmi les plus célèbres d’entre elles, il est possible de citer l’ISDA pour les swaps et contrats à terme, ou encore FXNET pour les opérations du marché du Forex. Les volumes d’échange traités à l’aide de conventions-cadres n’ont d’ailleurs rien à envier aux principales places boursières mondiales.
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